Urbanisme

Mis à jour le 04/04/2019

Consultez le Plan d'Occupation des Sols :

Consultez les formulaires d'autorisation d'urbanisme ainsi que les démarches, délais d'instruction, textes de référence, etc.

 

Consultez les formulaires de demande de changement ou de création d'enseigne

 

Consultez la réglementation concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Attention au démarchage agressif et menaçant ! Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative (préfecture ou mairie). Soyez vigilants, et gardez en tête certains réflexes : consultez les sites gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires ou téléphone. Téléphonez à la mairie en cas de doute.

Depuis le 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité. Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12056 Attention là encore au démarchage abusif ! (notamment par téléphone) Vous pouvez vous procurer vous-même ce registre, à peu de frais, en librairie ou sur Internet. 

 

Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain :

Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm) est un outil au service de l'avenir du territoire. Il traduit l'ambition des 49 communes qui le composent : construire un territoire dynamique, solidaire et attractif où la qualité de vie est partagée par tous.

C'est un outil indispensable au développement de notre Métropole.

Consultez le dossier de présentation du PLUm sur le site de la Métropole Nice Côte d'Azur ou en mairie (3 bd Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer).

Autres documents

Consultez l'arrêté sur la lutte contre le bruit