Le Conseil Municipal

Mis à jour le 21/04/2017

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.


Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.


Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.


Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouvert au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Le maire

Les conseillers municipaux

Les délibérations et ordres du jour

AGENDA

Jean Bouin héros du sport, héros de la Grande Guerre

Samedi 17 novembre à 17h, chapelle Sancta Maria de Olivo. [...]

Les Grandes Voix de Demain

Dimanche 18 novembre à 18h30, crypte de l'église. 15€. [...]

La Boucle Berlugane

Dimanche 18 novembre à 9h. Renseignements [...]

Pièce de Théâtre

Samedi 24 novembre à 15h30, crypte de l'église. [...]

Concert Olivier Charlier et Emmanuelle Jaspart

Vendredi 30 novembre à 20h30, Casino de Beaulieu. 15€. [...]

Concert du Conservatoire Intercommunal de Musique et des Arts

Vendredi 7 décembre à 18h, crypte de l'église. [...]

Tout l'agenda