Demandes d'autorisations d'urbanisme

Mis à jour le 18/01/2022

Les demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme

Qu’est-ce que la SVE ?

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne pour permettre aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier que les envois papier.

C’est ce que l’on appelle le principe de saisine par voie électronique (SVE)

À partir du 1 er janvier 2022 la SVE s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes seront en capacité de recevoir les permis de construire, déclarations préalables etc. sous forme dématérialisée.

 

Quels sont les avantages de la SVE ?

La SVE est plus simple, plus rapide et accessible à tous. Surtout, elle répond aux enjeux de modernisation des services publics.

- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.

- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.

- Une aide en ligne pour la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.

- Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.

- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

 

Comment saisir votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne ?

Pour saisir sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, il vous suffit de :

En cas de difficulté dans la constitution de votre dossier, le service urbanisme demeure à votre écoute au 04.93.76.47.16, sur rendez-vous et par la messagerie dédiée : urbanisme@beaulieusurmer.fr

Enfin, si la SVE est un droit pour les usagers qui souhaitent de saisir l’administration par voie électronique, vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier au format papier.

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