Enquête publique concernant l'attribution des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer

Dossier d'enquête publique concernant l'attribution des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer

Avis et arrêté d'enquête publique concernant l'attribution des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer.

- Avis d'enquête avec date de l'arrêté

- Arrêté préfectoral

Ensemble du dossier : 26 fichiers :

-> Télécharger Dossier-Enquete-Publique-Beaulieu-sur-Mer.zip (19 Mo)

Fichiers contenus :

- Rapport de fin d'instruction administrative

- courrier de nomination du CE

- délibération concernant l'exercice du droit de priorité (Barratier)

- délibération concernant l'exercice du droit de priorité (Beaulieu)

- délibération concernant la période d'activité de 8 mois

- courrier qui prend acte de la redevance

- avis du Service Territorial Architecture et Patrimoine

- avis de la DDFIP

- avis de la DREAL

- avis du commandant de la zone maritime de Méditerranée

- avis du Préfet maritime

- rapport commission des sites

- dernier cahier des charges (avec abri et algéco)

- cahier des charges architecturales

- Afrique concession

- Afrique situation

- Afrique décret alcool

- Fourmis concession (avec abri et algéco)

- Fourmis situation

- Fourmis décret alcool

- formulaire Natura 2000 (plan intégré au document)

- notice arrêté du 30 janv 2015 (alcool)

- notice aménagements PMR

- notice concession

- notice investissements.

Voir aussi : première parution des Annonces légales ; et deuxième parution des annonces légales.