Plan Local d’Urbanisme Métropolitain : Enquête publique – mise à disposition du rapport des conclusions de la Commission d’Enquête

Mis à jour le 10/10/2019

Plan Local d’Urbanisme Métropolitain : Enquête publique – mise à disposition du rapport des conclusions de la Commission d’Enquête

Vous pouvez télécharger les documents du rapport et les additifs en ligne en suivant ce lien :

http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-métropolitain/rapport-et-conclusions-de-la-commission

 

Ce document est aussi consultable en version papier en Mairie.

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