Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPM)

Enquête publique relative au Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPM) arrêté par délibération du Conseil Métropolitain du 21/10/2021

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLPm) du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur pour une durée 33 jours consécutifs :

du Lundi 7 Mars 8h00 au Vendredi 08 avril inclus à 19h00

Le Commissaire enquêteur de la commune de Beaulieu-sur-Mer, désigné par le Tribunal Administratif de Nice, est Madame Edith CAMPANA. Jour de permanence en mairie de Beaulieu : 15 mars 2021 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le RLPM est le premier document de publicité intercommunal élaboré sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, qui se substituera aux 12, actuellement en vigueur sur les communes : Beaulieu-sur-Mer, Cap d'Ail, Cagnes-sur-Mer, Carros, Gattières, La Trinité, La Roquette-sur-Var, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Villefranche-sur-Mer.

Les principaux objectifs poursuivis par le Règlement Local de Publicité métropolitain sont les suivants :

·         Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales,

·         Construire un document règlementaire de publicité en cohérence avec le PLUm,

·         Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,

·         Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,

·         Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,

·         Harmoniser la réglementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes,

La Métropole Nice Côte d'Azur (service de la Planification) est l'autorité compétente responsable du projet et le siège de l’enquête publique.

L'enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques).

• Consultation du dossier et des registres d'enquête sous forme numérique :

https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca

• Consultation du dossier et des registres d'enquête sous forme papier :

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d'enquête ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d'enquête, comme suit :

• à la Métropole Nice Côte d'Azur, aux jours et heures d'ouverture au public (à l'exception  des samedis, des dimanches,) : service de la Planification, Immeuble « Connexio » - 2^è étage - quartier Arénas — 1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.
• à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public (à l'exception des samedis, des  dimanches,) : au Service de la Planification, Immeuble « Connexio » - ^2ème étage - quartier Arénas —1-3 route de Grenoble, à Nice, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.
• à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures suivants : lundi de 13h30 à 16h30, mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, jeudi de 13h30 à 16h30, vendredi de 8h30 à 12h30

• Modalités selon lesquelles le public pourra formuler ses observations durant l’enquête publique :

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions :

• Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante, siège de la Métropole :

Monsieur le Président de la commission d'enquête

Règlement Local de Publicité Métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

5, rue de l'Hôtel de Ville -  06364 Cedex 4

• Par lettres déposées sur les lieux d'enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l'enquête
• Sur les registres papiers d'enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête
• Sur le registre dématérialisé d'enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et via les bornes installées dans chaque lieu d'enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites
• Par courriels électroniques à l'adresse unique : rlpmncaemail.registre-numerique.fr

• Le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête seront publiés sur le site internet dédié :  https://www.registre-numerique.fr/rlpmnca et sur le site internet de la Métropole.