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L'urbanisme

AccueilVie pratique et associative > L'urbanisme Posté le 24/05/2010 21:50:00 (21205 lectures)  




Responsable du service :

Alexandra DALONIS
Tél : 04 93 76 47 16
Fax : 04 93 01 31 55
E-mail :
alexandra.dalonis@beaulieusurmer.fr

Jours de réception du Public :
Lundi 13h30 à 16h30
Mardi 13h30 à 16h30
Vendredi 8h30 à 12h30

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - Modif 4 approuvée
Pour consulter le POS modifié par approbation du 27/01/2017 cliquer ici 

Servitudes d’utilité publique (site-MH) : cliquer ici

PLAN LOCAL D'URBANISME METROPOLITAIN (PLUm)

Pour télécharger l'avis au public de la première étape de la concertation publique, cliquez ici

Pour télécharger la délibération portant sur les modalités de collaboration avec les communes membres de la Métropole, cliquez ici
Pour télécharger la délibération portant sur la prescription du PLUm, cliquez ici

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)
 
Le PLU métropolitain sera un outil juridique qui, comme le POS (Plan d'Occupation des Sols), réglementera l’usage des sols.
 
A partir des grands objectifs définis en matière d’environnement, d’agriculture, de développement économique, d’habitat et de déplacements, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain fixera notamment les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire de Nice Côte d’Azur.
Le PLUm comprendra :

  • Un rapport de présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Parce qu’il tiendra lieu dePlan de Déplacement Urbain (PDU), le rapport de présentation exposera les dispositions retenues en matière de transports et déplacements en s’appuyant sur un diagnostic territorial établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de transports

  • Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
  • Un règlement, accompagné de documents graphiques, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation 
     
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.)

Le règlement,  les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLUm s’inscrit dans une hiérarchie établie des plans et des schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire. Le PLUm doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par différents documents de planification de rang supra-communal. Il doit en particulier être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée le 2 décembre 2003.
Le PLU métropolitain devra prendre en compte les schémas régionaux tel que par exemple le « schéma de cohérence écologique » et « plans territoriaux pour le climat ».
La concertation publique connaît deux étapes durant la procédure d’élaboration du projet  :

  • la présentation du diagnostic du territoire et du Projet de « PADD » 
  • la présentation de l’avant-projet de PLU métropolitain

Le planning des réunions publiques dans les communes sera annoncé par voie de presse et sur le site internet de la Métropole Nice Cote d’Azur (http://www.nicecotedazur.org) suffisamment à l’avance.
 
Plus d’informations sur : http://www.nicecotedazur.org/habitat- ... me/plu-m%C3%A9tropolitain
Les documents téléchargeables (délibérations métropolitaines, porté à connaissance, carte …) sur : http://www.nicecotedazur.org/habitat- ... -dossiers-de-consultation
 
 
Un dossier de présentation et un registre des observations sont d’ores et déjà à la disposition du public au jours et heures d’ouverture de la mairie. 
 


MODIFICATION n°4 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Télécharger les conclusions
Télécharger le rapport
 
 
* Le cadastre en ligne sur : www.cadastre.gouv.fr

CONSTRUIRE, AMENAGER, RENOVER :

Tous les formulaires (permis de construire, déclarations...) sur :

* http://vosdroits.service-public.fr/pa ... liers/N319.xhtml?VUE=self
 
* Plaquette d’information grand public : http://www.developpement-durable.gouv ... e_surface_de_plancher.pdf 

* Présentation générale de la réforme  : http://www.developpement-durable.gouv ... her_4p_pour_relecture.pdf

* Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher : http://www.developpement-durable.gouv ... /Fiche_calcul_surface.pdf

* Impact sur les documents d’urbanisme : 
http://www.developpement-durable.gouv ... gueur_reforme_surface.pdf 

INSTALLER ou CHANGER UNE ENSEIGNE


* Pour télécharger le formulaire de changement d'enseigne, cliquez ici.

Pour une meilleure lisibilité, n'oubliez pas de l'accompagner d'un photomontage ou d'un croquis "avant-après".
Les dossiers sont à déposer en mairie en 2 exemplaires.



ACCESSIBILITE PMR
Aménager et rendre accessible un établissement recevant du public
Télécharger le formulaire de demandes d'autorisation de travaux :
http://vosdroits.service-public.fr/pr ... -entreprises/R10190.xhtml

 


INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES SUR LES RISQUES NATURELS PREVISIBLES ET TECHNOLOGIQUES :
(télécharger la fiche communale complétée)
http://www.ial06.fr/index.php?cont=viewppr&event=selection
 
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