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Dossiers administratitifs à télécharger

AccueilLa Mairie > Dossiers administratitifs à télécharger Posté le 27/10/2010 11:10:00 (10350 lectures)  

PRE-DEMANDE PASSEPORT BIOMETRIQUE
 

Faire une pré-demande passeport, à tout moment et sans besoin d’imprimer le formulaire

En vue de continuer à simplifier vos démarches de demande de passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, la demande de passeport, ou son renouvellement, est faite sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.
Qui peut utiliser ce télé-service ?
Ce télé-service est désormais accessible à tous. Si vous souhaitez déposer votre demande, vous pouvez utiliser le service de « Pré-demande Passeport ».
Comment faire une pré-demande ?
Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutespuis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; il ne vous reste plus qu’à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal Lien externe .
Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il est indispensable à la mairie.
Attention :  veuillez-vous renseigner auprès de votre mairie avant de vous déplacer : il se peut que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
==> Pour poursuivre votre démarche : les coordonnées de votre mairie (ou sur l'annuaire de l'administration de la DILA).
Comment cela se passe en mairie ?
Grâce au numéro que vous lui aurez fourni, l’agent de mairie télécharge les informations de votre « Pré-demande Passeport ».  L’agent vérifie les autres pièces de votre dossier et procède au recueil de vos empreintes.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande  de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne Vous pourrez aussi suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur le site passeport de l’ANTS.
 


DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Depuis le 1er octobre 2010, un dossier unique est à déposer pour toute demande de logement social.
Procédure
1/ Envoyer le dossier original avec les pièces demandées à Côte d'Azur Habitat - 53 bd René Cassin BP 3268 06205 NICE CEDEX 3.
2/ Envoyer une copie du dossier à la Mairie de Beaulieu-sur-Mer - Service Logements - 3 Bd du Maréchal Leclerc - 06310 Beaulieu-sur-Mer.

Télécharger le dossier unique de demande de logement et la notice explicative.



Inscription sur les listes électorales (ILE) - Démarches en lignes
httpps://mdel.mon.service-public.fr/ins ... n-listes-electorales.html

 
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